1. En bref
Les noms et adresses saisis dans le générateur sont traités dans votre navigateur afin de créer le PDF. Le générateur n’envoie pas ces champs à Petty Invoice et ne les stocke pas dans sa propre base de données.
2. Responsable du traitement
Johannes Wegemann
6 Brandon Park
F93Y861 Saint Johnston
Lifford
Republic of Ireland
E-mail : [email protected]
3. Hébergement et données de connexion
Ce site est hébergé par ALL-INKL.COM – Neue Medien Münnich, Hauptstraße 68, 02742 Friedersdorf, Allemagne. Lors de l’accès aux pages, des données techniques de connexion peuvent être traitées, notamment l’adresse IP, la date et l’heure, la ressource demandée, le référent ainsi que des informations sur le navigateur ou le système d’exploitation. Ce traitement sert au fonctionnement sûr et fiable du site et repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime). L’hébergeur reçoit ces données techniques dans le cadre de la fourniture du service. Les journaux du serveur sont en principe supprimés au plus tard après sept jours, sauf si une conservation plus longue est nécessaire pour examiner une attaque ou un incident de sécurité.
4. Création du PDF
Les PDF sont générés sur votre appareil. Les noms et adresses saisis sont traités dans votre navigateur et ne sont pas envoyés à Petty Invoice. Ce n’est qu’au clic sur le bouton PDF que les bibliothèques open source nécessaires sont chargées depuis le CDN cdnjs (Cloudflare). Cette requête transmet nécessairement des données de connexion telles que l’adresse IP au CDN, mais pas les noms ni les adresses saisis dans le formulaire. Les appels utilisent une politique sans référent et une vérification Subresource Integrity.
5. Cookies et publicité
Le générateur n’utilise actuellement aucun service d’analyse et ne dépose aucun cookie publicitaire ou de suivi. Google AdSense n’est pas intégré à cette version et les données du formulaire ne sont ni vendues ni partagées à des fins publicitaires. Avant toute activation de publicité, d’analyse ou d’un autre suivi non essentiel, le dispositif de consentement et la présente politique seront réexaminés et mis à jour si nécessaire.
6. Vos droits
Selon le droit applicable, vous pouvez notamment disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Vous pouvez écrire à l’adresse de contact ci-dessus. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Data Protection Commission irlandaise, 6 Pembroke Row, Dublin 2, D02 X963, Irlande (www.dataprotection.ie).
7. Version
Dernière mise à jour : octobre 2026.